LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DE LA JUSTICE DU RWANDA

 

Oslo, 25 février 2019

 

Monsieur Johnston BUSINGYE Ministre de la Justice

et Procureur général du Rwanda

 

OBJET : SITUATION INQUIETANTE QUANT AU SORT DE IGNACE NKAKA (ALIAS LAFORGE FILS BAZEYE) ET JEAN-PIERRE NSEKANABO (ALIAS THEOPHILE ABEGA)

Monsieur le Ministre,

Cela fait bientôt un mois depuis que mon frère, Ignace NKAKA et Monsieur Jean-Pierre NSEKANABO ont été transférés à la justice rwandaise par les autorités de la République Démocratique du Congo (RDC).

Il est à rappeler que les deux précités ont été arrêtés à la frontière Ougando-Congolaise de Bunagana le 15 décembre 2018, où ils ont été immédiatement transférés à Kinshasa dans la prison militaire de Kintambo au sein de l’État-Major des Renseignements Militaires de la RD Congo. Leur lieu de détention en République Démocratique du Congo était connu et leur cas était suivi de près par une institution internationale qui veille à la bonne application de la Convention de Genève.

La première personnalité publique à s’être exprimé sur leur sort a été le Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères rwandais, Monsieur Olivier NDUHUNGIREHE. Formulant au passage son souhait que Ignace NKAKA « soit rapatrié au Rwanda ».

Le 19 janvier 2019, Ignace NKAKA et Jean-Pierre NSEKANABO ont été transféré à Kigali. Une extradition confirmée par Lambert MENDE, porte-parole du gouvernement congolais : « Ces deux personnes étaient sous un mandat d’arrêt, recherchées par la justice de leur pays. Nous les avons extradées en application d’un accord de coopération judiciaire existant entre la RDC et le Rwanda ».

Le plus alarmant et le plus inquiétant est que depuis leur transfert aux autorités judiciaires rwandaises le 19 janvier 2019, la plupart des instances étatiques déclarent ne pas savoir où ils sont. Le 20 février 2019, dans un article du médias Igihe.com rédigé par Rabbi Malo UMUCUNGUZI, vous avez déclaré Monsieur le Ministre, en votre qualité de porte-parole du gouvernement, que le Ministère de la justice « n’avait aucune information » sur la présence de Ignace NKAKA et Jean-Pierre NSEKANABO au Rwanda. Enjoignant au passage le journaliste « à demander plus d’information à la Commission Rwandaise de Démobilisation et Réintégration de Mutobo (RDRC) ou alors au Ministère de la défense car ces individus n’ont pas encore été présentés à la justice civile ». Madame Séraphine MUKANTABANA, Présidente de la RDRC, a elle déclaré n’avoir « jamais vu ces personnes à Mutobo », encourageant elle aussi le journaliste « à prendre contact avec les autres services ». Le porte-parole du Ministère de la défense et de la Rwandan Defense Force, Lt-Col Innocent MUNYENGANGO, a lui déclaré que : « que s’ils sont rentrés au Rwanda, je le lis comme vous dans les médias, s’ils sont rentrés, ils ne sont pas passé par la RDF ». Quant à Faustin NKUSI, porte-parole du Parquet, il a simplement exprimé : « nous, nous n’en savons rien ». Depuis lors cet article a été étonnamment supprimé.

Toujours le 20 février 2019, plus tard dans la journée, un nouvel article publié par Igihe.com sous la même plume de Rabbi Malo UMUCUNGUZI, le Ministre des Affaires étrangères, Dr. Richard Sezibera a été totalement à contre-sens de votre déclaration ainsi que celle des autres officiels. Le Ministre Sezibera a déclaré : « nous les détenons depuis plusieurs jours (…), c’est le Gouvernement qui les détient ». Cette déclaration laconique et contraire à celle de tous les autres officiels de l’Etat à de quoi étonner par son timing mais aussi car elle décrit un non-respect du code de procédure pénale rwandais dans le cas d’Ignace Nkaka et Jean-Pierre Nsekanabo.

Monsieur le Ministre,

En tant que frère de Ignace NKAKA, j’en appel au gouvernement rwandais et à la justice rwandaise.

Je fais recours à votre autorité afin que vous assuriez l’application des lois en vigueur au Rwanda en vous rappelant que les susmentionnés ont, comme tous les citoyens rwandais, droit à une défense équitable devant les tribunaux et à un procès en bonne et due forme comme l’assure la constitution rwandaise.

Notre volonté, en tant que famille, n’est pas d’entraver le travail judiciaire rwandais. Nous souhaitons simplement avoir des nouvelles rassurantes de nos proches et pouvoir leurs rendre visite dans leur lieu de détention. Si des faits précis leur sont reprochés, cela doit suivre les procédures légales prévues au Rwanda et devant les instances judicaires légalement établies au Rwanda.

Dès lors, nous appelons le gouvernement rwandais et la justice rwandaise à faire la lumière sur la situation de Ignace NKAKA et Jean-Pierre NSEKANABO que le gouvernement rwandais a affirmé détenir depuis le 19 janvier 2019. Nous invitons la justice rwandaise à la transparence quant au sort qu’elle réserve aux susmentionnés et à réaffirmer sa volonté d’assurer un processus judiciaire conforme aux lois rwandaises et internationales régissant un Etat de droit.

Je vous prie d’agréer Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations

Pierre Céléstin Ruhumuliza

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